Bernard Finot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FINOT Bernard
Maurice, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
JUSB1531017A
(source BOMJ)
conférés
15 Décembre 2015
15/12/2015
De:
Finot (Bernard)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:
M. Boy (Daniel)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000403517
(source JORF)
nomination
23 Janvier 2001
23/01/2001
De:
Finot (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000754751
(source JORF)
nomination
03 Juin 1998
03/06/1998
De:
Finot (Bernard)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie et membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Remplace:
M. Bergere (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000177867
(source JORF)
nomination
26 Décembre 1996
26/12/1996
De:
Finot (Bernard)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:
M. Gruat (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000193350
(source JORF)
nomination
13 Avril 1996
13/04/1996
